Droits d'auteur et diffusion des travaux d'étudiants

Dans la mesure où l’ensemble des coûts de productions des films est pris en charge par Médiadiffusion, l’étudiant auteur-réalisateur signe avec l’atelier un contrat de cession exclusive de droits pour une durée de 10 ans.

Médiadiffusion dispose ainsi des droits d’exploitation cinématographique (copie, circulation du film, sous-titrage, doublage…), des droits d’exploitation secondaires (télédiffusion, diffusion en ligne, promotion, présentation en public…) et des droits de passer des contrats de distribution avec des tiers.

Les droits d’auteurs étant inaliénables, l’auteur-réalisateur pourra percevoir via une société de gestion collective à laquelle il se sera affilié (SABAM, SACD,…) les redevances liées aux diffusions de son œuvre.

Par ailleurs, l'auteur-réalisateur conservera l'intégralité des sommes, objets ou toute autre marque de distinction honorifique concernant sa participation personnelle au film et qui pourraient être attribués au cours de festivals, manifestations, concours et prix divers.